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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1733 CM du 3 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-08 IJSPF du 28 octobre 2008 de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française autorisant, à titre de régularisation, la prise en charge financière par l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française des dépenses relatives aux visites médicales des stagiaires de la formation de guide de plongée subaquatique Paru in extenso au JOPF n° 49 NC du 04/12/2008 à la page 4709 NOR : IJS0802861AC |
