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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1738 CM du 4 décembre 2008 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du haut conseil de la Polynésie française, d'un appartement à usage de logement de fonction, situé dans la Résidence Carlton Hill, commune de Papeete, appartenant à Mme Ida Carapelle Paru in extenso au JOPF n° 51 NS du 05/12/2008 à la page 1698 NOR : DAF0802919AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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