Ministère de l'aménagement et des relations avec les communes, en charge de l'énergie et des mines Arrêté n° 29 MAC du 4 décembre 2008 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation d'exploitation de forces hydrauliques dans la vallée de la Ahonu, commune de Mahina Paru in extenso au JOPF n° 50 du 11/12/2008 à la page 4767 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |