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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1754 CM du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 1183 CM du 20 décembre 2005 fixant les règles d'hygiène applicables aux denrées allimentaires d'origine animale destinées à l'exportation vers la Communauté européenne

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 11/12/2008 à la page 4734

NOR : SDR0802872AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1183 CM du 20/12/2005
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