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Arrêtés Arrêté n° HC 69 IDV du 28 novembre 2008 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 38 289 140 F CFP, soit 320 862,99 euros, au titre du programme 147 "Equité sociale et territoriale et soutien", action 01, sous-action 06 du ministère du logement et de la ville, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement du 2e semestre 2008 Paru in extenso au JOPF n° 51 du 18/12/2008 à la page 4851 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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