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ACTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Ordonnance n° 2008-1233 du 28 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 29 novembre 2008)

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 18/12/2008 à la page 4922
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