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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Délibération n° 17/73 du 9 novembre 1973 fixant les nouveaux droits de quai et de stationnement dans le port de papeete (r.e. Arrêté n° 4154 SGA du 13 décembre 1973) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 31/12/1973 à la page 827 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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