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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1973 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 73-126 du 6 décembre 1973

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Délibération n° 73-126 du 6 décembre 1973 portant modification de la délibération n° 72-44 du 13 avril 1972 portant réglementation des bourses et aides scolaires locales attribuées à des élèves des établissements d'enseignement public ou d'enseignement privé du territoire (r.e. Arrêté n° 4235 AA du 20 décembre 1973)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 31/12/1973 à la page 833
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Délibération n° 72-44 du 13/04/1972 (texte abrogé)
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