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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Avis n° 1784 CM du 8 décembre 2008 sur le projet de décret portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 18/12/2008 à la page 4863

NOR : DEP0802843AV

Texte adopté par les autorités de l’État
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