| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la perliculture et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes Arrêté n° 591 MPI du 9 décembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 117 CM du 15 janvier 2004 modifié autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Franck Eric Teva Rasclas (exploitant n° 265), sis à Ahe, commune de Manihi Paru in extenso au JOPF n° 51 du 18/12/2008 à la page 4901
| |||||
