| Voir plus d’informations |
|
Ministère de la perliculture et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes Arrêté n° 592 MPI du 9 décembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 197 MPP du 13 septembre 2006 régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Augustin Laufatte (exploitant n° 348), sis à Takaroa, commune de Takaroa Paru in extenso au JOPF n° 51 du 18/12/2008 à la page 4901
| |||||
