| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la perliculture et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes Arrêté n° 593 MPI du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 1793 PR du 9 juin 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Bruno Tehei Faatoa (exploitant n° 53), sis à Takume, commune de Makemo Paru in extenso au JOPF n° 51 du 18/12/2008 à la page 4901
| |||||
