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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1800 CM du 10 décembre 2008 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien-chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 18/12/2008 à la page 4868

NOR : PEL0802577AC

Texte modificatif
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1192 CM du 07/11/1996 (texte abrogé)
    • Texte d’application
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