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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1801 CM du 10 décembre 2008

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1801 CM du 10 décembre 2008 relatif à la sécurité des préservatifs et définissant des normes minimales d'application obligatoire pour les préservatifs importés et commercialisés en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 18/12/2008 à la page 4869

NOR : DSP0802823AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 202 CM du 08/02/1989 (texte abrogé)
    • Texte d’application
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