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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Avis n° 2008-16 A/APF du 10 décembre 2008 sur le projet d'ordonnance relatif à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits et de la dignité des personnes en matière de santé Paru in extenso au JOPF n° 51 du 18/12/2008 à la page 4860
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