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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1810 CM du 11 décembre 2008 portant affectation de la terre Hakapehi parcelle, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AD n° 1, et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Nuku Hiva (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 51 du 18/12/2008 à la page 4877 NOR : DAF0802169AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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