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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1811 CM du 11 décembre 2008 complétant l'arrêté n° 121 CM du 4 février 2002 portant affectation du lot B de la terre domaniale sans nom, cadastré commune de Takaroa, section de commune de Takapoto, section A7 n° 490, au profit de la commune de Takaroa Paru in extenso au JOPF n° 51 du 18/12/2008 à la page 4877 NOR : DAF0802440AC
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