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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1812 CM du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 399 CM du 28 avril 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, d'une maison d'habitation à usage de bureaux, d'une superficie de 54 mètres carrés, sise à Haamene, commune de Tahaa Paru in extenso au JOPF n° 51 du 18/12/2008 à la page 4877 NOR : DAF0802683AC
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