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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1829 CM du 12 décembre 2008

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1829 CM du 12 décembre 2008 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 25/12/2008 à la page 4987

NOR : SAE0803000AC

Texte modificatif
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