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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1837 CM du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 623 CM du 13 avril 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCEA Maori Perles (exploitante n° 330), sis à Ahe, commune de Manihi Paru in extenso au JOPF n° 51 du 18/12/2008 à la page 4879 NOR : PRL0802881AC
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