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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1972 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 71-215 du 29 décembre 1971

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Délibération n° 71-215 du 29 décembre 1971 modifiant le taux du prélèvement sur la taxe à l'exportation au profit de la Chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 117 AA du 14 janvier 1972)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1972 à la page 50
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