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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1852 CM du 15 décembre 2008 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tereia, cadastrée commune de Rangiroa, section de commune de Tikehau, section AD n° 67, au profit du Fonds de développement des archipels et modification de l'arrêté n° 1175 CM du 16 septembre 2002 modifié Paru in extenso au JOPF n° 52 du 25/12/2008 à la page 4989 NOR : DAF0802717AC
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