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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1873 CM du 19 décembre 2008

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1873 CM du 19 décembre 2008 complétant l'arrêté n° 1694 CM du 26 novembre 2008 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/2009 à la page 21

NOR : SDT0802738AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1694 CM du 26/11/2008
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