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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 307 MM du 8 février 1972 modifiant l'arrêté n° 3102 MM du 28 novembre 1968 portant examens pour l'obtention du permis de conduire en mer et dans les lagons les navires de plaisance à moteur
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 29/02/1972 à la page 128
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  • Modifiant : Arrêté n° 3102 MM du 28/11/1968
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