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Conventions État/Communes Avenant n° HC 15 ISLV du 5 décembre 2008 à la convention de financement n° HC 16 ISLV du 23 août 2007 Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/2009 à la page 66 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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