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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1563 MEE du 19 décembre 2008

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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres
Arrêté n° 1563 MEE du 19 décembre 2008 portant transfert de l'autorisation n° 003 TXT 01 accordée à M. Alec Mervin pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti au profit de M. Patrick Tetuanui
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/2009 à la page 34
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1064 CM du 18/09/1992 (texte abrogé, texte retiré)
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