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Ministère de l'équipement, des ports et des aéroports dans les îles, en charge des grands travaux Arrêté n° 656 MEQ du 19 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/2009 à la page 35 |
