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Ministère de l'équipement, des ports et des aéroports dans les îles, en charge des grands travaux Arrêté n° 657 MEQ du 19 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/2009 à la page 35 |
