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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2079 MEF du 22 décembre 2008

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Ministère du budget, des finances et des pouvoirs publics, en charge du développement de l'économie numérique
Arrêté n° 2079 MEF du 22 décembre 2008 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service pour l'exercice d'une activité syndicale au bénéfice de M. Teddy Tearoha

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/2009 à la page 34
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