Ministère de l'environnement et des affaires foncières Arrêté n° 131 MEA/ENV du 22 décembre 2008 autorisant l'association sportive Central Sport à exploiter un entrepôt couvert, sis dans la commune de Papeete (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/01/2009 à la page 244 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







