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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1915 CM du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 124 CM du 14 avril 2005 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Hakapehi parcelle, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, au profit de la commune de Nuku Hiva Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/2009 à la page 31 NOR : DAF0803042AC
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