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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1917 CM du 23 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 222 MPP/PRL du 4 octobre 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Tehaunui perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitante n° 364) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/2009 à la page 31 NOR : PRL0803041AC
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