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Arrêté n° 1919 CM du 23/12/2008

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1919 CM du 23 décembre 2008 relatif à la certification des services et des produits autres qu'alimentaires
(NOR : SAE0802404AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 1 du 01/01/2009 à la page 25 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2008-12 du 26/09/2008
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