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Ministère de l'équipement, des ports et des aéroports dans les îles, en charge des grands travaux Arrêté n° 660 MEQ du 23 décembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/2009 à la page 36 |
