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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 74 IDV du 18 décembre 2008 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 104 133 587 F CFP, soit 872 639.46 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 01, catégorie 63" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée en comité de pilotage le 21 novembre 2008 Paru in extenso au JOPF n° 2 du 08/01/2009 à la page 89 |
