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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1925 CM du 26 décembre 2008

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1925 CM du 26 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1382 CM du 30 décembre 1994 portant organisation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 08/01/2009 à la page 92

NOR : SPE0803051AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1382 CM du 30/12/1994
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