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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Avis n° 1945 CM du 26 décembre 2008 sur le projet de décret relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 08/01/2009 à la page 93

NOR : SDR0803039AV

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