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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1970 CM du 26 décembre 2008

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1970 CM du 26 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 239 CM du 14 février 2008 portant création d'un nouvel indice des prix de détail à la consommation des ménages

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 08/01/2009 à la page 113

NOR : ISP0802995AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 239 CM du 14/02/2008 (texte abrogé)
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