ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1101 AA du 7 avril 1972 relatif aux bureaux de vote pour le référendum du 23 avril 1972 Paru in extenso au JOPF n° 7 du 13/04/1972 à la page 235 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |