ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 911 AA du 22 mars 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Amicale Interarmées Bougainville (texte annulé) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 15/04/1972 à la page 240 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |