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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2026 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 11-08 CA du 11 décembre 2008, la délibération n° 35-08 CG.RSPF du 2 décembre 2008 et la délibération n° 29-08 CA.RNS du 20 novembre 2008 relatives à l'avenant n° 4 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens de la Caisse de prévoyance sociale et de la direction de la santé dans les structures de santé publique, entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 55 NS du 31/12/2008 à la page 1836 NOR : CPS0803181AC
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