Rechercher un texte

Recherche avancée
Voir plus d’informations
Décrets
Décret n° 2008-1462 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 185-1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (JORF du 31 décembre 2008)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 08/01/2009 à la page 159
Texte d’application
Travaux préparatoires / Échanges
Retour en haut
RECHERCHER
RECHERCHER
?
CONSULTER LE TEXTE
Version au 08/01/2009

Voir toutes les modifications dans le temps :

Chargement en cours...
Erreur lors du chargement !
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données