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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 7 MAAT du 22 décembre 2008 portant composition de la commission d'agrément des structures d'animation, d'enseignement, ou d'entraînement et leurs conseillers de stage, susceptibles d'accueillir les stages pédagogiques en situation durant la formation modulaire menant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/01/2009 à la page 179
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 550 MASC du 16/09/2002 (texte abrogé)
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