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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 75 IDV du 29 décembre 2008 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 50 933 183 F CFP, soit 426 820,07 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante "Extension du cimetière communal de l'Uranie (tranche 1)" Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/01/2009 à la page 189 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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