Arrêté n° 2140 CM du 30/12/2008
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2140 CM du 30 décembre 2008 relatif à la définition et la commercialisation du lait et des produits à base de lait (NOR : SAE0802038AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 3 du 15/01/2009 à la page 194 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Textes modificatifs :Texte modifié ou abrogé : |