Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres Arrêté n° 1583 MEE du 31 décembre 2008 portant transfert de la licence de taxi n° 1-003, délivrée à M. Alec Mervin pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 003 TXT 01, au profit de M. Patrick Tetuanui (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/01/2009 à la page 211
|