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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 11 CM du 8 janvier 2009 modifiant l'arrêté n° 43 MTI du 20 février 2008 portant admission du navire Vaeanu 1, exploité par la SAS Vaipihaa, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/01/2009 à la page 204 NOR : DAM0803193AC
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