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Ministère de la perliculture et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes
Arrêté n° 10 MPI du 8 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 1222 PR du 21 mai 2004 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosita Lin Sin épouse Ruamotu (exploitante n° 266) sis à Takapoto, commune de Takaroa

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 22/01/2009 à la page 399
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1222 PR du 21/05/2004 (texte abrogé)
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