| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la perliculture et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes Arrêté n° 11 MPI du 8 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 275 MER du 12 avril 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Elisa Rahea Marii épouse Kaiha (exploitante n° 179) sis à Apataki, commune de Arutua Paru in extenso au JOPF n° 4 du 22/01/2009 à la page 399
| |||||
