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Ministère de la perliculture et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes Arrêté n° 16 MPI du 8 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 354 CM du 29 décembre 2004 modifié portant renouvellement, autorisation du changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que la régularisation du dépassement de superficie pour l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la SCA Manuia Perles Katiu (exploitante n° 76) sis à Katiu, commune de Makemo Paru in extenso au JOPF n° 4 du 22/01/2009 à la page 399
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